L-1222 Luxembourg, Luxembourg Tél: +352 27402762 Fax: +352 27402761 E-mail: [email protected]. Tribunal du travail | Cours & Tribunaux Mais il n'est compétent que pour les contentieux individuels liés au contrat de travail. Un juge à la cour d'appel, à la cour du travail ou à la Cour de cassation est appelé officiellement « conseiller ». Auditorat du travail de Liège - Contact | Ministère public L. Numéro de téléphone. Nexus Corpus Juris Socialis (gratis...) - tribunaux-rechtbanken.be Numéro de fax. Le tribunal du travail est également compétent dans les matières qui lui sont dévolues par des lois spéciales. Le tribunal du travail est un tribunal spécialisé qui est doté de nombreuses compétences en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Frontaliers - FGTB LUXEMBOURG Durée légale et organisation du temps de travail au Luxembourg. PDF CODE DU TRAVAIL - gouvernement La Constitution garantit l'indépendance des cours et tribunaux dans l'exercice de leurs fonctions, en limitant leur sphère d'activité, en déterminant leur compétence et en prévoyant une série de garanties de procédure. Services essentiels . Au Tribunal du Travail d'Esch-sur-Alzette et de Diekirch, les délais sont plus longs pour le fond . En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna) : Tribunal du travail (France) Au Luxembourg, c'est le Tribunal du travail (Luxembourg). Les tâches des juges varient selon le type de tribunal. Le tribunal du travail examine entre autres: - les litiges entre les employeurs et les travailleurs salariés (contrat de travail individuel, licenciement, accident du travail, maladies professionnelles); - les litiges en matière de sécurité sociale (pensions, chômage); 4 heures par réunion ou audience. compétence territoriale tribunal judiciaire
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