L'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) est un dispositif qui vise à soutenir les entreprises de manière durable afin de leur permettre de sortir de la crise liée au Covid-19, en maintenant leurs emplois. Licenciement pour motif économique et activité partielle Contactez les unités territoriales de la Direccte Nord - Pas-de-Calais compétentes : - l'unité territoriale du Nord-Lille : [email protected] / 03 20 12 20 15 ou 20 36 - l'unité territoriale du Nord-Valenciennes : [email protected] / 03 27 09 96 44 Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et . Vous devez aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. Depuis le 1er avril 2022, tous les salariés, quel que soit le secteur d'activité, bénéficient d'une indemnité d'activité partielle égale à 60% de la rémunération antérieure brute (au lieu de 70%). Bénéficier de l'activité partielle de longue durée - Talenz Activité partielle : quelles sont les particularités pour ... - Soregor Depuis le 1er janvier 2021, l'employeur doit faire sa demande de paiement de l'activité partielle dans un délai de 6 mois suivant la fin de la période couverte par l'autorisation d'activité partielle. direccte hauts de france - shonanrental.com Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée COVID-19 : Le contrôle de l'activité partielle, décryptage Activité Je suis très heureux de vous informer de la publication de mon ouvrage "L'économie générale en tableaux", aux éditions Ellipses. DIRECCTE UD 38. sept. 2020 - sept. 20211 an 1 mois. Salariés et employeurs du secteur privé - Dreets Le décret du 29 septembre 2020 abroge le III de l'article 2 du décret du 25 mars 2020 à compter du 1er octobre 2020. COVID-19 : Point sur le dispositif d'activité partielle (fr) - La GBD direccte lille activité partielle
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